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jeudi 7 février 2019
L’usage que les Américains font de l’extraterritorialité juridique leur permet de prendre le contrôle des entreprises européennes en leur imposant leurs normes de compliance et en les espionnant. La guerre économique fait usage de la guerre du droit pour imposer sa victoire : gagner des marchés, racheter des entreprises. L’ancien directeur d’une branche d’Alstom, Frédéric Pierucci, a raconté son aventure dans un livre qui vient de paraître Le piège américain, qui est un témoignage de première main sur cette guerre économique qui échappe encore à trop d’acteurs. Il est arrêté en avril 2013 à New York, au moment où il descend de l’avion qui arrive de Singapour, la ville où il réside et où il travaille. Il ne le sait pas encore, mais il passera plus d’un an en prison, à Wyatt, un pénitencier hautement sécurisé. Il découvre que des faits de corruption lui sont reprochés, qui remontent au début des années 2000, lors de la signature d’un contrat d’Alstom en Indonésie. Il découvre surtout que son arrestation est une prise d’otage qui sert à faire pression sur Patrick Kron, alors PDG d’Alstom, pour accélérer la vente de l’entreprise à General Électrique. Resté plusieurs jours sans information, il apprend les événements au compte-goutte et découvre sur le tas le fonctionnement du système judiciaire américain, très différent du nôtre. Alors que le système judiciaire français est l’héritier de l’Inquisition, qui repose sur l’enquête (inquisitio), la recherche de preuves, la confrontation de l’accusé et de l’accusateur et la présomption d’innocence, le système américain est accusatoire. Il faut donc se reconnaître coupable pour pouvoir ensuite négocier sa peine.
L’extraterritorialité, une arme de guerre
La guerre du droit que mènent aujourd’hui les États-Unis découle de la loi FCPA, édictée en 1977 à la suite du Watergate.
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